Conditions d’utilisation

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Conditions Générales de Vente – Bardahl Maroc

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions établies sur le site www.bardahl.ma. Toute commande passée sur ce site suppose l’acceptation pleine et entière des CGV par le client (le « CLIENT »).

 

ART. 1. OBJET

Le présent contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la société BARDAHL MAGHREB S.A., société anonyme au capital de 2 735 000 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 44907, identifiée par l’ICE n° 000084015000037, et par l’Identifiant Fiscal n° 1620063, sise au Résidence Tachfine Al Majd, Tranche 6, N°13, Immeuble H, Bd Ouled Ziane, Casablanca,Maroc.


ART. 2. PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirham marocain TTC et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent applicables aux commandes validées.

En cas d’erreur manifeste (prix, descriptif, photo…), BARDAHL MAGHREB S.A se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement sans que le CLIENT puisse demander une indemnisation.


ART. 3. COMMANDE

Le CLIENT doit créer un compte et fournir des informations exactes pour valider une commande.

Une commande validée est considérée comme ferme et définitive.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail et constitue preuve du contrat.

Le CLIENT dispose d’un délai de 24 heures après validation pour demander l’annulation de sa commande (via son compte ou par email à webclient@bardahl.ma).


ART. 4. COUPONS

BARDAHL MAGHREB S.A peut émettre des coupons de réduction soumis à conditions (validité limitée, non cumulables, non convertibles en espèces). Les détails spécifiques sont précisés lors de l’émission du coupon.


ART. 5. PAIEMENT

Le montant dû est indiqué avant validation de la commande.

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site.

Le CLIENT garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.


ART. 6. LIVRAISON

Livraison effectuée du lundi au samedi dans un délai indicatif de 2 à 6 jours ouvrables.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le CLIENT sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un remplacement.

Les anomalies (article défectueux, manquant ou non conforme) doivent être signalées dans un délai de 7 jours après réception. BARDAHL MAGHREB S.A décidera du remboursement ou du remplacement après vérification.


ART. 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi marocaine, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un produit.

Les produits doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrables après validation du retour.

Les produits incomplets, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris.


ART. 8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition via webclient@bardahl.ma.


ART. 9. PRODUITS

Les descriptifs et photographies des produits sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.


ART. 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de BARDAHL MAGHREB S.A. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

 

ART. 11. FORCE MAJEURE

BARDAHL MAGHREB S.A ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure (grève, blocage transport, incendie, inondation, etc.) empêchant l’exécution du contrat.


ART. 12. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.